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Parcourir : Accueil > Conditions de vente Conditions Générales de Vente Retrouvez ici les conditions générales de vente du site web Conditions générales de vente SOMMAIRE : 01. Acceptation des Conditions Générales de Vente 02. Prix 03. Commande 04. Les produits 05 Disponibilité des produits 06. Livraison et tarifs de livraison 07. Modes de paiement 08 Retour Produits 09. Responsabilité 10. Droit applicable et Litiges 11. Protection des données personnelles 12. Contact EURL CHARERAS 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre EURL CHARERAS et le client du site perfect-dog.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur perfect-dog.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. 2. Prix Les prix affichés sur le site perfect-dog.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises Les prix des articles varient selon les quantités commandées et des départements de livraison. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. EURL CHARERAS se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de EURL CHARERAS jusqu'au complet encaissement du prix. Les prix des articles varient selon les quantités commandées. le tarif pro est appliquable uniquement sur demande de l'internaute et appliquable uniquement à partir d'une commande de 24 sacs. 3. Commande Le client peut commander par Internet à l’adresse www.perfect-dog.fr Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par EURL CHARERAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EURL CHARERAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. EURL CHARERAS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Cyberplus Paiement, le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire, ainsi que des logiciels de paiement en ligne du système PAYPAL, et de la confirmation de la commande par EURL CHARERAS. Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur. La validation des commandes aura lieu après vérification des paiements effectués Ces vérifications se feront plusieurs fois par semaine. EURL CHARERAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom Prénom . Tel . Ville . Code postal . Téléphone . Fax En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EURL CHARERAS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. 4. Les produits Les produits proposés sont conformes à la législation française et Européenne en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. EURL CHARERAS dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. EURL CHARERAS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. 5. Disponibilité des produits Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Il nous est impossible de livrer un seul article. Le minimum d’articles est de 3 par commande et par livraison: Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles différents: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant. EURL CHARERAS se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par EURL CHARERAS. 6. Livraison et tarifs de livraison La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés par EURL CHARERAS. Les délais de livraison sont de 5 jours après expédition du colis. La commande devra être passée le lundi avant 8 heures et l'expédition se fera sous 5 jours ouvrés .Toutes commandes passées après le lundi 8 heures de la semaine en cours sera prise en compte le lundi de la semaine suivante Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement. Zone de livraison : . La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine . Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers. La Corse. En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis, les frais de retour des produits chez EURL CHARERAS sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez EURL CHARERAS dans le cas d’un paiement. Déjà encaissé. Les tarifs de livraisons sont differents selon les departements et quantités commandés. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de EURL CHARERAS. EURL CHARERAS est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Les coûts de livraison varient selon les quantités commandées et des départements de livraisons de ces commandes. 7. Modes de paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par EURL CHARERAS Le paiement peut s'effectuer par - Carte bancaire: Visa, MasterCard, CB,pour la Banque populaire - Visa,mastercard, aurore, 4 etoiles,cofinoga, paypal ou compte bancaire, pour paypal. Les systèmes de paiement sécurisés Cyberplus de la Banque Populaire et paypal sont utilisés par le site perfect-dog.fr. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Cyberplus Banque Populaire ou de paypal, la commande sera automatiquement annulée. EURL CHARERAS avertira le client concerné par e-mail. - Chèque, libellé à l’ordre de EURL CHARERAS. La commande initiale et la souscription à ce forfait génèrent les commandes ultérieures dont la livraison sera échelonnée dans le temps selon un calendrier défini automatiquement ou par le client. Le premier paiement ne comporte que le montant de la 1ère commande, incluant les frais de port, et minoré de la remise. Les données enregistrées par le système informatique de EURL CHARERAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EURL CHARERAS et ses clients. 8. Retour Produits Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. EURL CHARERAS s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur. Si les frais de transport avaient été offerts au client lors de l'expédition initiale du colis, le montant réel des frais de port assumés par EURL CHARERAS sera déduit du remboursement ou de l'avoir effectué au client, si la responsabilité de EURL CHARERAS n'est pas en cause dans le motif du retour. Si la responsabilité de EURL CHARERAS est en cause, ces frais de ports ne seront pas déduits et le client sera remboursé du montant intégral de sa facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de EURL CHARERAS dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client. Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@perfect-dog.fr 9. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EURL CHARERAS Ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. EURL CHARERAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site perfect-dog.fr. EURL CHARERAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site perfect-dog.fr. EURL CHARERAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. EURL CHARERAS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site perfect-dog.fr En tout état de cause, la responsabilité de perfect-dog.fr sera limitée au montant de la commande. 10. Droit applicable et Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Brive la Gaillarde sera seul compétent. Le client et EURL CHARERAS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison). Pénalités de retard : En cas de paiement tardif, nous nous réservons la faculté de réclamer des intérêts de retard dont le montant sera calculé sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31/12/1992). De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour du parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80335 du 12.5.80. 11. Protection des données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la EURL CHARERAS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 12. Contact EURL CHARERAS Rue de la petite serre La Tourette 19200 Ussel Fax : 05.55.72.17.52 Email : contact@perfect-dog.fr Alimentation canine, alimentation feline, nourriture chien, nourriture chat, croquette chien, croquette chat. | |||||||||
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